Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance entre Jean-François Alves, entrepreneur individuel dont le siège est situé Lotissement 30, 20167 Sarrola-Carcopino, France, exploitant la boutique Pattes & Compagnie, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 2,99 € en livraison standard et sont offerts à partir de 50 € d'achat ; ils sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande. La validation implique l'obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones desservies sont la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

Délais de livraison. Le catalogue comprend des articles à expédition rapide et des articles à expédition standard. Le délai applicable est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé dans le récapitulatif du panier avant la validation de la commande :

• Expédition rapide : 3 à 9 jours ouvrés au total, comprenant 1 à 3 jours ouvrés de préparation et 2 à 6 jours ouvrés d'acheminement.
• Expédition standard : 16 à 28 jours ouvrés au total, comprenant 1 à 3 jours ouvrés de préparation et 15 à 25 jours ouvrés d'acheminement.

Une commande comportant les deux types d'articles peut donner lieu à plusieurs expéditions distinctes, sans frais supplémentaires pour le Client.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Les modalités d'exercice, l'adresse de retour et le formulaire type sont détaillés dans notre page Droit de rétractation et retours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans surcoût des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@pattescompagnie.fr.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.