Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues à distance entre Jean-François Alves, entrepreneur individuel dont le siège est situé Lotissement 30, 20167 Sarrola-Carcopino, France, exploitant la boutique Pattes & Compagnie, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 7,99 € en livraison standard et sont offerts à partir de 50 € d'achat.
Article 4 — Commande et paiement
La validation de la commande implique l'obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le paiement s'effectue au comptant à la commande. Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
Article 5 — Livraison
Zones desservies : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Délais de livraison : expédition rapide 3 à 9 jours ouvrés, expédition standard 16 à 28 jours ouvrés, préparation comprise. Le délai applicable est indiqué sur chaque fiche produit.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans surcoût de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice, articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 8 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.